Droit social & travail
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Rupture conventionnelle : ce qu'il faut vérifier avant de signer
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un CDI d'un commun accord, mais plusieurs points méritent d'être vérifiés avant signature.
La rupture conventionnelle est devenue l'un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés en France.
Le montant de l'indemnité
La loi fixe un montant plancher, mais rien n'empêche de négocier un montant supérieur.
Le respect de la procédure
La rupture conventionnelle suit un formalisme précis : entretiens préalables, délai de rétractation, homologation.
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