Droit civil & litiges

Présentation

Un litige de voisinage ou un contrat mal exécuté coûte souvent plus cher en tension qu'en argent. Le pôle civil accompagne particuliers et petites entreprises en matière contractuelle, immobilière, de responsabilité, de recouvrement et de consommation. Nous commençons par la mise en demeure et la négociation, puis engageons la procédure judiciaire dès qu'une solution amiable cesse d'être une option sérieuse.

Nos prestations

• Rédaction et contentieux des contrats civils et commerciaux
• Litiges immobiliers (vente, bail, copropriété, voisinage)
• Responsabilité civile et indemnisation des préjudices
• Recouvrement amiable et judiciaire de créances
• Droit de la consommation et litiges avec des professionnels

Comment se déroule la procédure ?

1. 01

   Analyse du litige

   Étude de votre situation, des pièces contractuelles et des délais applicables afin d'évaluer vos chances de succès et les options disponibles.

2. 02

   Mise en demeure et négociation

   Envoi d'une mise en demeure et tentative de résolution amiable, souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une procédure judiciaire.

3. 03

   Procédure judiciaire

   À défaut d'accord, saisine de la juridiction compétente (tribunal judiciaire ou de proximité) et constitution du dossier de plaidoirie.

4. 04

   Exécution de la décision

   Une fois la décision obtenue, nous vous accompagnons dans son exécution effective, y compris via un huissier de justice si nécessaire.