Divorce par consentement mutuel : comment ça marche et combien de temps ça prend ?

Le divorce par consentement mutuel est, dans la grande majorité des cas, la procédure la plus rapide et la moins coûteuse pour mettre fin à un mariage lorsque les deux époux s'entendent sur le principe de la séparation et sur ses conséquences.

Une procédure sans juge depuis 2017

Depuis la réforme de 2017, ce type de divorce ne passe plus systématiquement devant un juge. Chaque époux doit être assisté par son propre avocat — il n'est pas possible d'avoir un avocat commun. Les deux avocats rédigent ensemble une convention de divorce qui organise l'ensemble des conséquences de la séparation : partage des biens, sort du logement, pension alimentaire éventuelle, et surtout modalités de garde des enfants s'il y en a.

Les étapes concrètes

1. Premier rendez-vous avec votre avocat pour faire le point sur votre situation patrimoniale et familiale.
2. Négociation des termes de la convention entre les deux avocats, en lien avec chaque époux.
3. Délai de réflexion obligatoire de 15 jours entre l'envoi du projet de convention et sa signature.
4. Signature de la convention par les deux époux et leurs avocats respectifs.
5. Dépôt chez un notaire, qui enregistre la convention et lui donne force exécutoire.

Combien de temps cela prend-il ?

Lorsque les deux parties s'entendent réellement sur l'ensemble des points, un divorce par consentement mutuel peut aboutir en 2 à 4 mois. En présence d'un patrimoine complexe (biens immobiliers, entreprise, épargne importante) ou de désaccords ponctuels à négocier, ce délai peut s'allonger.

Et si un désaccord subsiste ?

Si un point de désaccord ne peut être résolu — par exemple sur la garde des enfants — la procédure amiable peut être interrompue et transformée en divorce contentieux, qui suit alors un calendrier judiciaire propre, généralement plus long.

Chaque situation familiale est différente : cet article donne un cadre général, mais seul un entretien avec un avocat permet d'évaluer précisément votre dossier.